J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02232
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Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2004-2005 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR : MENS0400074A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 57,9 EUR.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2004.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud